Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli attendues pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Le 3 août 2022, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié les très attendues clauses de repli recommandées pour les contrats de prêt (les clauses recommandées) qui utilisent le taux offert en dollars canadiens (CDOR) comme taux de référence, ainsi qu’un livre blanc donnant un aperçu de ces clauses (le livre blanc). Les clauses recommandées ont été rédigées à partir des clauses élaborées par le comité sur les taux de référence de remplacement (Alternative Reference Rates Committee, ou ARRC) et la Loan Syndications & Trading Association (LSTA), qui sont tous deux liés au remplacement du taux LIBOR par le taux des prêts garantis à un jour relatifs aux opérations de pension (taux SOFR), que connaissent bien les participants au marché.

Pour continuer la lecture de ce texte signé par Lisa Mantello et Jasmyn Lee du cabinet Osler, suivez ce lien.