Le 30 juin prochain entrera en vigueur le nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers et son règlement. Dans ce bulletin, on présente certaines des règles intégrées au Cadre, sous la perspective de règles similaires applicables au Québec en matière de protection des consommateurs de services financiers.

Ce bulletin présente également certaines des autorités de supervision et de surveillance en matière de services financiers, au fédéral et au provincial (Québec). Il met en perspective leurs différentes approches de supervision et présente plusieurs des pouvoirs dont ces autorités disposent pour réaliser leur mission.

Pour en savoir davantage, vous pouvez lire le bulletin de Me Guillaume Talbot-Lachance sur le site de BLG Avocats.