Table des mati\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jurismedia inc., la soci\u00e9t\u00e9 qui exploite les logiciels de finance Margill (\u00ab Margill \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb), s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients.. Les \u00ab renseignements personnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signent tout renseignement qui identifie directement ou indirectement, concerne, d\u00e9crit ou peut raisonnablement \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 un individu en particulier. Il s\u2019agit de renseignements tels que votre nom, vos coordonn\u00e9es, et vos renseignements relatifs au paiement. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de renseignements plus techniques, tels que votre adresse IP, les param\u00e8tres de votre navigateur Web et l\u2019identifiant unique de votre appareil, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu\u2019individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 un individu identifiable ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels lorsqu\u2019il est \u00e0 tout moment raisonnable de pr\u00e9voir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de mani\u00e8re irr\u00e9versible, d\u2019identifier un individu directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n Nous limitons la collecte de renseignements personnels \u00e0 ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire pour vous fournir nos services. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de diverses fa\u00e7ons, notamment directement aupr\u00e8s de vous, par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web et plus g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s des sources suivantes : b. Par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web et de nos produits et services<\/strong> Les clients utilisant les logiciels de finance Margill qui seront h\u00e9berg\u00e9s par Margill dans des services d\u2019infonuagiques peuvent aussi saisir dans le logiciel, des renseignements personnels sur leurs clients, partenaires d\u2019affaires, etc. Ces renseignements personnels ne sont trait\u00e9s que sur les instructions des clients de Jurism\u00e9dia.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi. b. Fins de recherche et d\u00e9veloppement<\/strong> Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d\u2019autres organisations dans les situations suivantes ou autrement avec votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est exig\u00e9 par la loi : En utilisant nos produits et nos services et\/ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l\u2019utilisation de nos produits et services, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut \u00eatre \u00ab implicite \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que votre accord est pr\u00e9sum\u00e9 sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l\u2019utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels \u00e0 une nouvelle fin ou \u00e0 une fin autre que celles indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous prenons des mesures et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le appropri\u00e9s pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent la restriction de l\u2019acc\u00e8s physique \u00e0 nos bureaux et \u00e0 nos dossiers, la restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux seuls employ\u00e9s (incluant les employ\u00e9s contractuels) qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions, la restriction de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de la communication, de l\u2019utilisation et de la mauvaise manipulation de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contr\u00f4le, le stockage des documents d\u2019archives chez des tiers fiables, hors site, dans des locaux s\u00e9curis\u00e9s, l\u2019utilisation de pare-feu, de mots de passe forts, d\u2019authentification multifacteurs et du chiffrement des fichiers pour les activit\u00e9s en ligne.\n
\n\n\n\n1. Port\u00e9e et application<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
Il est important pour nous d\u2019\u00eatre transparent et de vous offrir de l\u2019information concernant les types de renseignements personnels que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements ainsi que les personnes \u00e0 qui nous pouvons les communiquer. Nous souhaitons \u00e9galement que vous soyez inform\u00e9 de vos droits concernant la protection de votre vie priv\u00e9e. Cette Politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique<\/strong> \u00bb) s\u2019applique \u00e0 toute personne qui utilise nos services, ach\u00e8te nos produits, visite notre site Web \u00e0 l\u2019adresse www.Margill.com<\/a>, ou interagit autrement avec nous. .<\/p>\n\n\n\n2. Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab renseignement personnel \u00bb ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
3. Quelles sont les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous recueillons ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
En fonction de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir vos coordonn\u00e9es personnelles et\/ou d\u2019affaires, des renseignements relatifs au paiement, \u00e0 votre utilisation de nos produits et \u00e0 votre activit\u00e9 sur le Web ou sur d\u2019autres r\u00e9seaux \u00e9lectroniques. Nous pouvons \u00e9galement avoir besoin de recueillir certains renseignements sur les personnes qui interagissent avec nous afin d\u2019effectuer des contr\u00f4les de pr\u00e9vention de la fraude. Nous recueillons les renseignements personnels de diverses mani\u00e8res, d\u00e9crites ci-dessous dans la section\u00a0Comment recueillons-nous vos renseignements personnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n
4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
a. Directement aupr\u00e8s de vous<\/strong>
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n\n
Nous ou nos fournisseurs de services qui nous aident \u00e0 maintenir et \u00e0 exploiter notre site Web pouvons \u00e9galement recueillir automatiquement certains renseignements relatifs \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation de notre site Web par le biais de t\u00e9moins, de balises Web et d\u2019autres technologies similaires (tel que d\u00e9crit ci-dessous) notamment votre nom de domaine, votre type de navigateur et votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, votre type d\u2019ordinateur ou d\u2019appareil mobile, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, la dur\u00e9e de votre visite ou de votre utilisation du site Web et la mani\u00e8re dont vous utilisez le site Web.<\/p>\n\n\n\n\n
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
a. Fins commerciales g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales g\u00e9n\u00e9rales telles que la fourniture ou la livraison d\u2019un produit ou d\u2019un service que vous nous avez demand\u00e9, la gestion de nos activit\u00e9s d\u2019affaires courantes et de notre site Web, la pr\u00e9vention ou la r\u00e9duction des risques commerciaux, ainsi que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, des syst\u00e8mes ou des r\u00e9seaux informatiques.
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour comprendre et \u00e9valuer vos int\u00e9r\u00eats et vos besoins en vue d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services et d\u2019en d\u00e9velopper de nouveaux, ainsi que pour \u00e9valuer les am\u00e9liorations potentielles ou autres modifications que nous pourrions apporter aux fonctionnalit\u00e9s de notre site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser des services d\u2019analyse tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider \u00e0 analyser la mani\u00e8re dont les visiteurs utilisent notre site Web. Lorsque la loi l\u2019exige, nous utilisons des renseignements anonymis\u00e9s \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n6. Quand partageons-nous vos renseignements personnels avec d\u2019autres organisations ?<\/h3>\n\n\n\n
Fournisseurs de services<\/strong>. Nous pouvons partager vos renseignements personnels \u00e0 nos fournisseurs ou autres organisations qui nous fournissent des services. Les fournisseurs de services qui peuvent recevoir des renseignements personnels comprennent les services de paiement, les services d\u2019h\u00e9bergement de serveurs Web, les services de stockage infonuagique et les fournisseurs de services de sauvegardes et d\u2019archivage.
Autres situations permises ou exig\u00e9es par la loi<\/strong>. Dans certaines circonstances pr\u00e9vues par la loi, nous pouvons partager des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple :<\/p>\n\n\n\n\n
7. Quels sont vos choix en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
Vous disposez des options suivantes concernant la fa\u00e7on dont nous traitons vos renseignements personnels. Si vous \u00eates un r\u00e9sident de l\u2019Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement des droits indiqu\u00e9s en dans la section\u00a0Informations pour les individus au Royaume-Uni et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/a>
a.Modifier les param\u00e8tres de votre navigateur sur votre appareil<\/strong>
Nous utilisons la technologie pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en tant qu\u2019utilisateur de nos produits et de notre Site Web et pour vous pr\u00e9senter certaines offres personnalis\u00e9es. Vous pouvez supprimer ou d\u00e9sactiver certaines de ces technologies \u00e0 tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions de notre site Web.
Veuillez consulter les instructions ou l\u2019\u00e9cran d\u2019aide de votre navigateur Web pour savoir comment bloquer, supprimer et g\u00e9rer les t\u00e9moins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez \u00e9galement utiliser les liens rapides ci-dessous, en fonction du type de navigateur que vous utilisez :\u00a0Google Chrome<\/a>,\u00a0Microsoft Edge<\/a>,\u00a0Firefox<\/a>\u00a0et\u00a0Safari<\/a>.
Vous pouvez d\u00e9sactiver Google Analytics en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le\u00a0Module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics<\/a>\u00a0pour votre navigateur.
b. Limiter la collecte, l\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels<\/strong>
Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique en tout temps moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit raisonnable \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessous dans la section\u00a0Contactez-nous<\/a>, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles.
Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 vous fournir les produits et services que vous recevez ou aimeriez recevoir, car l\u2019utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels sont n\u00e9cessaires pour mettre le produit ou le service \u00e0 votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences l\u00e9gales peuvent vous emp\u00eacher de retirer votre consentement.<\/p>\n\n\n\n8. Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels ?<\/h2><\/div><\/div>\n\n\n\n
Notre objectif est d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession. Nous utilisons \u00e9galement ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou d\u00e9truisons vos renseignements personnels.
a. R\u00e8gles de gouvernance et de protection de renseignements personnels<\/strong>
Nous mettons en \u0153uvre des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place un ensemble de mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels, en fonction de leur volume et de leur sensibilit\u00e9, des fins pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s et du format dans lequel ils sont stock\u00e9s, ce qui inclut notamment :<\/p>\n\n\n\n